Arrêté du 2 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires en mission EUPOL Afghanistan).

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En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront pendant quatre ans à partir d'une date fixée ailleurs.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires en mission EUPOL Afghanistan).

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance