Arrêté du 2 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance