JORF n°0086 du 12 avril 2013

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 3

Il est institué auprès de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 4

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros.