Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros.
Arrêté du 2 avril 2013
Article 4
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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros.