Il est institué auprès de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 12 000 euros.