Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :

Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - Portion centrale Le Rozelier ;

Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - GMu Neubourg.