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Arrêté du 2 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) sont les suivants :
Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - Portion centrale Le Rozelier ;
Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - GMu Neubourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC6

Résumé. Un arrêté liste les établissements relevant de la compétence d'un comité spécialisé en hygiène, sécurité et conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) sont les suivants :
Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - Portion centrale Le Rozelier ;
Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - GMu Neubourg.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance