Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC6
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) sont les suivants :
Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - Portion centrale Le Rozelier ;
Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - GMu Neubourg.