Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC6) du présent arrêté.