Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC6) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de sécurité et de conditions de travail dans certains organismes militaires.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC6) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance