Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Alsace Lorraine - portion centrale Le Rozelier ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC6) ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC6).
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC6) est informé des réunions de ce comité et peut y assister.