Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 22 mars
Résumé. L'arrêté du 2 avril 2009 modifie l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2002Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 22 mars 2002Art. 6