Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations dans le traitement ADONIS
Résumé. Les agents habilités de la direction générale des finances publiques et les contribuables concernés peuvent recevoir des informations transmises dans le cadre du traitement ADONIS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2002Art. 5