Arrêté du 2 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des destinataires d'informations dans le traitement ADONIS

Résumé. Les agents habilités de la direction générale des finances publiques et les contribuables concernés peuvent recevoir des informations transmises dans le cadre du traitement ADONIS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2002
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance