L'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2002 susvisé est rédigé comme suit :

« Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé. »