Arrêté du 2 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2002

Art. 1

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Modernisation du système de télédéclaration des impôts

Résumé. Le système de télédéclaration des impôts sur internet est modernisé pour permettre aux contribuables d'envoyer leurs déclarations et annexes électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2002
Art. 1

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