Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation du système de télédéclaration des impôts
Résumé. Le système de télédéclaration des impôts sur internet est modernisé pour permettre aux contribuables d'envoyer leurs déclarations et annexes électroniquement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2002Art. 1