Arrêté du 2 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les conventions mentionnées aux articles 371 C (Convention entre centres de gestion et administration fiscale) et 371 O (Convention entre associations professionnelles et administration fiscale) de l'annexe II au code général des impôts sont établies selon les modèles joints en annexe au présent arrêté.

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Modèles de conventions fiscales

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 précise les modèles de conventions pour les centres de gestion agréés et les associations de professions libérales avec l'administration fiscale.

Les conventions mentionnées aux articles 371 C (Convention entre centres de gestion et administration fiscale) et 371 O (Convention entre associations professionnelles et administration fiscale) de l'annexe II au code général des impôts sont établies selon les modèles joints en annexe au présent arrêté.

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