Arrêté du 2 avril 2008

Article 5

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Article 5

Des commissions spécifiques pourront être mises en place dans le cadre de la passation de marchés déterminés. Leur composition et modalités de fonctionnement seront précisées ultérieurement.

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En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Création de commissions spécifiques pour certains marchés

Résumé. Des commissions spécifiques pourront être créées pour certains marchés, mais leur composition et fonctionnement seront définis plus tard.

Des commissions spécifiques pourront être mises en place dans le cadre de la passation de marchés déterminés. Leur composition et modalités de fonctionnement seront précisées ultérieurement.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2008

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