JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 6

Article 6

L'arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.