Arrêté du 2 avril 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 10 mai 2004relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur les commissions d'appel d'offres

Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions d'appel d'offres du ministère est annulé.

L'arrêté du 10 mai 2004relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2008

Source : Légifrance