En vigueur depuis le 13 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les commissions d'appel d'offres
Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions d'appel d'offres du ministère est annulé.
L'arrêté du 10 mai 2004relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.