Le numéro matricule mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué. Il est composé de huit chiffres et d'une lettre.
Pour les équidés immatriculés pour la première fois en France, ce numéro est complété du préfixe national et du code international du fichier central des équidés pour composer le numéro international officiel.
Les numéros matricule attribués aux chevaux de trait avant le 1er janvier 2002, composés de deux chiffres et de quatre lettres, demeurent valides.