JORF n°86 du 12 avril 2002

Article 3

Article 3

Au sixième alinéa du 6° de l'article 6 du même arrêté, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes contrôlés dont le trafic annuel est supérieur à 80 000 mouvements » est remplacée par : « les directeurs d'aérodrome sur les aérodromes figurant en liste 5 et 6 de l'arrêté de classement du 8 juillet 1999 ».


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Version 1

Au sixième alinéa du 6° de l'article 6 du même arrêté, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes contrôlés dont le trafic annuel est supérieur à 80 000 mouvements » est remplacée par : « les directeurs d'aérodrome sur les aérodromes figurant en liste 5 et 6 de l'arrêté de classement du 8 juillet 1999 ».