JORF n°86 du 12 avril 2002

Article 4

Article 4

Au 8° de l'article 6 du même arrêté, est insérée la mention suivante :
« Les contrôleurs multisystèmes d'exploitation du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux. »


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Version 1

Au 8° de l'article 6 du même arrêté, est insérée la mention suivante :

« Les contrôleurs multisystèmes d'exploitation du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux. »