JORF n°86 du 12 avril 2002

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa du 5° de l'article 6 du même arrêté, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes contrôlés dont le trafic annuel est inférieur ou égal à 80 000 mouvements » est remplacée par : « les directeurs d'aérodrome sur les aérodromes non contrôlés ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du 5° de l'article 6 du même arrêté, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes contrôlés dont le trafic annuel est inférieur ou égal à 80 000 mouvements » est remplacée par : « les directeurs d'aérodrome sur les aérodromes non contrôlés ».