JORF n°86 du 12 avril 2002

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa du 4° de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes non contrôlés » est supprimée.


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Version 1

Au troisième alinéa du 4° de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes non contrôlés » est supprimée.