Arrêté du 2 avril 1996

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris.

TABLEAU ANNEXE

nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sur le circuit de vitesse du bugatti (sarthe) (catégorie moto)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 05/04/96 Page 5274 a 5275
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