Abrogé par Arrêté du 14 août 2002 - art. 3
Créé le 4 avril 1996 · Abrogé le 15 août 2002
Les règles particulières de composition et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres sont adaptées par décision de son président en cas d'appel d'offres avec concours ou sur performances.