JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont est abrogé.