Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'avance au régisseur
Résumé On a changé la somme d'argent donnée au régisseur, elle est maintenant de 60 000 euros.
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 60 000 €. »
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