JORF n°0181 du 31 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
V. Sciama