Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximums pour les comptes de régisseurs
Résumé Le plafond pour les comptes des régisseurs passe à 100 000 €, mais le cash reste limité à 40 000 €
L'article 5 du titre III du même arrêté est ainsi modifié :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 100 000 € ;
« Le montant maximum de l'encaisse soit 40 000 € reste sans changement. »
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