Arrêté du 2 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2023

Art. 4

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Précision des établissements concernés par les formations d'ingénieur ou vétérinaire

Résumé. Les établissements concernés par les formations d'ingénieur ou vétérinaire sont désormais clairement identifiés comme ceux ayant une classe mentionnée à l'article D. 812-66.

A modifié les dispositions suivantes :

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