Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des établissements concernés par les formations d'ingénieur ou vétérinaire
Résumé. Les établissements concernés par les formations d'ingénieur ou vétérinaire sont désormais clairement identifiés comme ceux ayant une classe mentionnée à l'article D. 812-66.
A modifié les dispositions suivantes :