Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence juridique
Résumé La loi change pour indiquer des nouvelles classes dans le code rural.
Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 2023 susvisé, les mots : « de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « ayant une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime ».
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