Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-66 à D. 812-69 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,

Arrête :

Fait le 2 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé