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Arrêté du 2 novembre 2023
fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les formations en écoles agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-66 à D. 812-69 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,
Arrête :
Fait le 2 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023