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Arrêté du 2 août 2024

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Modification des annexes d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 2 août 2024 met à jour plusieurs annexes d'un arrêté de 2015 et modifie les consignes de style pour les articles, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II → Version 23
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 22
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe IV → Version 21
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 modifie l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe V → Version 20
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe V
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Modification des consignes de style pour les articles changeant d'autres textes

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VII → Version 18
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 8 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 8 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2024

Arrêté du 2 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7