JORF n°0187 du 7 août 2024

Arrêté du 2 août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé L'arrêté de 2024 change des règles dans un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe III > >

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Article 3

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Modification d'un article d'un arrêté de 2015

Résumé L'arrêté de 2024 modifie une partie de l'arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe IV > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Les règles de l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2015 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe V > >

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Article 5

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Modification d'un article annexé

Résumé Les règles techniques ont été mises à jour pour être plus conformes et efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe VII > >

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Article 6

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset