Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015
Résumé. L'arrêté de 2024 change des règles dans un autre arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 22
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III