Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles changeant d'autres textes
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VII → Version 18
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VII