Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté de 2015
Résumé. L'arrêté de 2024 modifie une partie de l'arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe IV → Version 21
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe IV