JORF n°0187 du 7 août 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dénominations et des responsabilités au sein de l'unité nationale cyber

Résumé Cet article change les noms et les tâches de certains responsables au sein de l'unité nationale cyber.

L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1°, l'alinéa :

«-chef du département de l'appui opérationnel numérique auprès de l'unité nationale cyber ; »

est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-chef de département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber ; »

2° Le 8° de l'annexe IV du même arrêté est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa :

«-commandant du centre national de soutien logistique ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »

b) L'alinéa suivant :

«-officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France ; »

est supprimé ;
c) A l'alinéa :

«-du bureau de maîtrise des risques à compter du 1er août 2024. »,

les mots : « à compter du 1er août 2024 » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au 1°, l'alinéa :

«-chef du département de l'appui opérationnel numérique auprès de l'unité nationale cyber ; »

est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-chef de département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber ; »

2° Le 8° de l'annexe IV du même arrêté est ainsi modifié :

a) Après l'alinéa :

«-commandant du centre national de soutien logistique ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »

b) L'alinéa suivant :

«-officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France ; »

est supprimé ;

c) A l'alinéa :

«-du bureau de maîtrise des risques à compter du 1er août 2024. »,

les mots : « à compter du 1er août 2024 » sont supprimés.