JORF n°0192 du 20 août 2023

Article 2

Article 2

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Conditions d'aptitude pour les militaires

Résumé Les militaires doivent être en bonne santé pour leurs missions et suivre des règles supplémentaires si nécessaire.

Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont :
1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé ;
2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires fixées par instructions.


Historique des versions

Version 1

Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont :

1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé ;

2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires fixées par instructions.