Arrêté du 2 août 2023

Article 2

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Article 2

Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) sont :
1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) ;
2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires fixées par instructions.

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En vigueur depuis le 21 août 2023

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Conditions d'aptitude pour les compétences spécifiques des militaires

Résumé. Un militaire doit être en bonne santé et peut avoir des exigences supplémentaires

Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) sont :
1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) ;
2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires fixées par instructions.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Source : Légifrance