Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des conditions et emplois pour la prime de compétences spécifiques
Résumé L'article liste ce qui donne droit à la prime de compétences spécifiques.
Les titres et qualifications exigés ainsi que les unités, organismes et emplois ouvrant droit au versement de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminés dans les annexes 1 à 5.
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