Arrêté du 2 août 2023

Article 1

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Article 1

Les titres et qualifications exigés ainsi que les unités, organismes et emplois ouvrant droit au versement de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) sont déterminés dans les annexes 1 à 5.

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En vigueur depuis le 21 août 2023

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Titres, qualifications et unités ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Résumé. Les conditions pour obtenir la prime de compétences spécifiques sont expliquées dans les annexes de cet arrêté.

Les titres et qualifications exigés ainsi que les unités, organismes et emplois ouvrant droit au versement de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) sont déterminés dans les annexes 1 à 5.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Source : Légifrance