Arrêté du 2 août 2023

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la sous-préfecture d'Yssingeaux sise 22, rue Alsace-Lorraine à Yssingeaux (43200), à l'exception du bureau de l'accueil du public (accueil principal et permis de conduire), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le 16 août 2023

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Désignation des zones protégées à la sous-préfecture d'Yssingeaux

Résumé. Seuls les locaux autorisés peuvent être visités à la sous-préfecture d'Yssingeaux.

L'ensemble des locaux et installations de la sous-préfecture d'Yssingeaux sise 22, rue Alsace-Lorraine à Yssingeaux (43200), à l'exception du bureau de l'accueil du public (accueil principal et permis de conduire), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

Source : Légifrance