En vigueur depuis le 16 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution et publication
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.