Arrêté du 2 août 2023

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2023

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Chargés de l'exécution et publication

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

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