Arrêté du 2 août 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2017

Art. Annexe II

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Modification des modalités d'évaluation des greffiers en formation

Résumé. Les modalités d'évaluation des greffiers en formation statutaire sont précisées, incluant des notes sur la scolarité, les stages pratiques et l'approfondissement professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 9 août 2017
Art. Annexe II

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