Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation des greffiers en formation
Résumé. Les modalités d'évaluation des greffiers en formation statutaire sont précisées, incluant des notes sur la scolarité, les stages pratiques et l'approfondissement professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II