Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 9 août 2017
Résumé. L'article 9 change certaines règles d'un autre document sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II