Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'un article
Résumé Le montant d'un article a été augmenté.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2023 susvisé, le montant : « 4 619 000000 euros » est remplacé par le montant : « 4 849 252 000 euros ».
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