JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Résumé Les conjoints des militaires déplacés peuvent recevoir une aide financière

Les conjoints des personnels militaires mutés ou déplacés à l'occasion de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les conjoints des personnels militaires mutés ou déplacés à l'occasion de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 susvisé.