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Arrêté du 2 août 2021

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Article 6

Exécution de l'arrêté du 2 août 2021 par la secrétaire générale du ministère

JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'application temporaire

Résumé Les mesures sont disponibles du 24 juin 2021 au 31 décembre 2022

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté est ouvert à compter du 24 juin 2021, date de passage au sein du dernier des comités techniques ayant rendu son avis sur le présent texte, jusqu'au 31 décembre 2022.

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Version 1

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté est ouvert à compter du 24 juin 2021, date de passage au sein du dernier des comités techniques ayant rendu son avis sur le présent texte, jusqu'au 31 décembre 2022.