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Création de la direction de la mer et du littoral de Corse
La création de la direction de la mer et du littoral de Corse constitue une opération de restructuration et ouvre droit au bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 (Primes et indemnités pour fonctionnaires et contractuels) à 4 (Allocation d'aide à la mobilité du conjoint) du présent arrêté.