Arrêté du 2 août 2021

Article 1

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Article 1

La création de la direction de la mer et du littoral de Corse constitue une opération de restructuration et ouvre droit au bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 (Primes et indemnités pour fonctionnaires et contractuels) à 4 (Allocation d'aide à la mobilité du conjoint) du présent arrêté.

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Création de la direction de la mer et du littoral de Corse

Résumé. La nouvelle direction de la mer et du littoral de Corse peut profiter des avantages prévus dans l'arrêté.

La création de la direction de la mer et du littoral de Corse constitue une opération de restructuration et ouvre droit au bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 (Primes et indemnités pour fonctionnaires et contractuels) à 4 (Allocation d'aide à la mobilité du conjoint) du présent arrêté.

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