Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le responsable des ressources humaines du ministère de la Transition écologique doit veiller à ce que cet arrêté soit publié officiellement.
Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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