Arrêté du 2 août 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 2 août 2021 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 30 mars 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives

Résumé. L'arrêté du 2 août 2021 modifie les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2020Art.
- Arrêté du 30 mars 2020
Art. null

En vigueur depuis le samedi 21 août 2021

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