Arrêté du 2 août 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sans détails

Résumé. Un arrêté du 2 août a modifié un autre arrêté, mais ne précise pas les changements.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2020

Résumé. Un arrêté du 2 août a changé un arrêté précédent mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2020Art.
- Arrêté du 30 mars 2020
Art. null

En vigueur depuis le samedi 21 août 2021

Annexe
Annexe