Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 modifie l'article 5 d'un autre arrêté de juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 : Organisation de la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
→ Version 4 : Restructuration des bureaux de la sous-direction
→ Version 4 : Restructuration des bureaux de la sous-direction
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :