Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Le bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité assure la programmation des ressources du secteur associatif habilité (SAH) et fournit au bureau de la synthèse les éléments de justification au premier euro fondant la prévision budgétaire.
Il assure un suivi de l'exécution des structures du SAH, en lien avec les directions interrégionales.
Il fournit un appui méthodologique aux directions interrégionales pour l'analyse des états financiers des structures de leur territoire et réalise en tant que de besoin, des analyses consolidées sur le plan national.
Il pilote la tarification des établissements et services relevant de ce secteur.
Il contribue au contrôle de gestion en fournissant au bureau en charge du contrôle de gestion les éléments permettant d'analyser les coûts et la performance des établissements.
En lien avec le bureau de la synthèse, il diffuse auprès des directions interrégionales les consignes et bonnes pratiques permettant de maîtriser les risques financiers liés au secteur associatif habilité.
Il est en relation, dans son champ de compétence, avec les organisations associatives au niveau national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un bureau dans la gestion du secteur associatif

Résumé. Un bureau gère les finances et le suivi des associations habilitées, en aidant à contrôler les coûts et à éviter les risques financiers.

Le bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité assure la programmation des ressources du secteur associatif habilité (SAH) et fournit au bureau de la synthèse les éléments de justification au premier euro fondant la prévision budgétaire.
Il assure un suivi de l'exécution des structures du SAH, en lien avec les directions interrégionales.
Il fournit un appui méthodologique aux directions interrégionales pour l'analyse des états financiers des structures de leur territoire et réalise en tant que de besoin, des analyses consolidées sur le plan national.
Il pilote la tarification des établissements et services relevant de ce secteur.
Il contribue au contrôle de gestion en fournissant au bureau en charge du contrôle de gestion les éléments permettant d'analyser les coûts et la performance des établissements.
En lien avec le bureau de la synthèse, il diffuse auprès des directions interrégionales les consignes et bonnes pratiques permettant de maîtriser les risques financiers liés au secteur associatif habilité.
Il est en relation, dans son champ de compétence, avec les organisations associatives au niveau national.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 2 août 2019art. 4 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. L'article modifie les missions du bureau en supprimant ses responsabilités liées à la performance et au pilotage interne, pour se concentrer sur l'appui au secteur associatif habilité, notamment en matière de programmation des ressources et d'analyse financière.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 27 août 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 8 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. L'article modifie le nom et les missions du bureau, en élargissant ses responsabilités vers la performance, le pilotage stratégique et la gestion des ressources du secteur associatif.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance