Arrêté du 2 août 2019

Article 3

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Article 3

Les agents relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports qui présentent leur démission à l'occasion de l'opération mentionnée à l'article 1er (Indemnités pour la suppression d'un service public) dans un délai maximal de six mois suivant cette opération peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 août 2019

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Indemnité de départ pour les agents démissionnaires

Résumé. Les agents de la jeunesse et des sports peuvent demander une indemnité s'ils démissionnent dans les six mois suivant la suppression de leur service.

Les agents relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports qui présentent leur démission à l'occasion de l'opération mentionnée à l'article 1er (Indemnités pour la suppression d'un service public) dans un délai maximal de six mois suivant cette opération peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2019

Source : Légifrance