En vigueur depuis le 14 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 confie au directeur des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.