Arrêté du 2 août 2018

Article 4

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Article 4

Les listes électorales sont déposées sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

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Dépôt des listes électorales pour les chambres d'agriculture

Résumé. Des agents de la préfecture, autorisés par le préfet, déposent les listes électorales sur le système de vote électronique pour les chambres d'agriculture.

Les listes électorales sont déposées sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

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