JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 5

Article 5

Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.


Historique des versions

Version 1

Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.