Arrêté du 2 août 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des listes de candidats pour les élections agricoles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des chambres d'agriculture sont enregistrées par des agents de la préfecture sur un système de vote électronique.

Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

Historique des versions

Source : Légifrance